Journal Officiel

from January 02, 1990
Last Document: May 15, 2024



Cantidad de documentos en esta fuente: 1094395

November 28, 2014

  • Décision n° 2014-C-110 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

    • November 29, 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

  • Arrêté du 16 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

    • November 27, 2014

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

    • November 27, 2014

  • Délibération relative à une autorisation temporaire

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

    • November 28, 2014

  • Décret du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. JULLIAN (Arnaud)

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement au choix au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

  • Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés Loto®, Euro Millions-My Million, Bingo Live !®, aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko® Grattage » et « illiko® Exclu Web » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels décembre 2014 »

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

  • Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

  • Rapport relatif au décret n° 2014-1411 du 26 novembre 2014 portant transfert de crédits

  • Résultats des tirages du Keno du mardi 25 novembre 2014

  • Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

  • Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)

  • Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

  • Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

  • Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

  • Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 24 novembre 2014 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

    • November 27, 2014

  • Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

  • Avis de vacance de l'emploi de directeur/directrice de la direction des affaires européennes à l'Ecole nationale d'administration

  • Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

  • Décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

    • November 27, 2014

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

    • November 28, 2014

  • Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Décembre 2014 »

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

    • November 28, 2014

  • Décision n° 2014-C-114 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

    • November 28, 2014

  • Décret du 26 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    • November 28, 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

    • November 27, 2014

  • Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

    • November 28, 2014

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)