Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 27 novembre 2014
Enactment Date17 novembre 2014
Date de publication27 novembre 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000029804841


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, le retrait de Mme TAVERNIER (Marie-France, Rose, Berthe), épouse SORRIAUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE, Catherine LARIVIERE-TISON et Marie-France TAVERNIER...

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