Journal Officiel

à partir du 2 janvier 1990
Dernier bulletin: 15 mai 2024



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26 novembre 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France

  • Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

  • Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au titre de l'année 2015 au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

  • Décret du 25 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

  • Exequatur accordés à des consuls

  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie

  • Décret du 24 novembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MASSOT (Marie-Hélène)

  • Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

  • Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

  • Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

    • 27 novembre 2014

  • Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport - BAV décembre 2014 »

  • Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

  • Arrêté du 22 août 2014 portant admission à la retraite d'un correcteur principal

  • Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

    • 29 novembre 2014

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BERNARD (Didier)

  • Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 novembre 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BONTEMS (Frédéric)

  • Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 30 juin 2014

  • Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)

  • Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

  • Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ardèche

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

    • 27 novembre 2014

  • Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Corrèze au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

  • Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

  • Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

  • Décision n° 2014-PO-06 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-29 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    • 27 novembre 2014

  • Décision n° 2014-PO-05 du 4 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 31 octobre 2014 relatif à la création et à la dotation du prix de la direction de l'information légale et administrative « DILA - Le droit ouvert »

    • 27 novembre 2014

  • Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire

    • 28 novembre 2014

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

    • 27 novembre 2014

  • Résultats du tirage du Loto du lundi 24 novembre 2014

  • Décret du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)