Exequatur accordés à des consuls

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°0273 du 26 novembre 2014
• Record Number: JORFTEXT000029799599
• Court: Ministère des affaires étrangères et du développement international
• Date de publication: 26 novembre 2014

L'exequatur est accordé à M. Fahri Türker OBA, en qualité de consul général de la République de Turquie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Fabrizio MAZZA, en qualité de consul général de la République italienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Gerardo BELLANTONE, en qualité de consul général de la République italienne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Kébir ADDOU, en qualité de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris, avec juridiction sur les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer suivants : le Cher, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna les Terres australes et antarctiques et la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Gaudencio VILLAS GARCIA, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.
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