Journal Officiel

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November 26, 2014

Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. ROUDAUT (René)

Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

Arrêté du 17 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Résultats du tirage du Loto du samedi 22 novembre 2014

Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Décision n° 2014-546 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Deux-Sèvres)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme COLONNA (Catherine)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décision n° 2014-LY-08 du 3 octobre 2014 modifiant le nom du service Radio Tropiques

Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

Décision n° 2014-550 du 5 novembre 2014 modifiant le nom du service Chérie FM Pyrénées

Arrêté du 17 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)

Décret du 24 novembre 2014 relatif à la nomination des personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure

Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Rapport relatif au décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Résultats des Loto Foot 7 nos 277 et 278 et 15 n° 86

Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants

Décision n° 2014-545 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Décret du 25 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc)

Décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne