.Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

• Jurisdiction: France
• Record Number: JORFTEXT000000163610
• Enactment Date: 18 mars 1993
• Publication au Gazette officiel: JORF n°69 du 23 mars 1993
• Date de publication: 23 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national,
Arrêtent :Texte totalement abrogéMODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93414 DU 18-03-1993,A COMPTER DU 01-08-1990
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après
Art. 2. - La nouvelle bonification...