Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°4 du 5 janvier 2007
• Record Number: JORFTEXT000000461073
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/accord/2007/1/5/SANU0625087X/jo/texte
• Court: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
• Date de publication: 05 janvier 2007

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-12-17 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 16 novembre 2006,

Préambule

La prévention secondaire des accidents thrombotiques des artères cérébrales, coronaires ou de celles des membres inférieurs par la prescription d'antiagrégants plaquettaires (AAP) se développe largement. Pour l'essentiel, ces traitements font appel à l'aspirine et au clopidogrel. Les prescriptions de dipyridamole et de ticlopidine sont aujourd'hui très minoritaires.
A travers cet accord de bon usage des soins, les parties signataires entendent mettre en place des actions permettant d'optimiser ces prescriptions médicamenteuses.
A cet égard, il s'agit par cet accord de privilégier dans la classe des antiagrégants plaquettaires la prescription de l'aspirine dans un but d'efficience du système de soins.

Champ de l'accord

Le présent accord régit les engagements respectifs de l'UNCAM et des médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes, concernant la bonne utilisation des antiagrégants plaquettaires.

Objectif médicalisé d'évolution
des pratiques et indicateur de suivi
Contexte

De l'analyse des données de l'assurance maladie, il apparaît que la population concernée par une prescription d'antiagrégant plaquettaire représente 3 % à 5 % de la population couverte.
Le nombre de nouveaux patients susceptibles de relever chaque année de ces thérapeutiques est estimé dans un intervalle de 200 000 à 300 000 cas, France entière.
Le coût du traitement selon le choix de l'antiagrégant se situe dans un rapport de 1 à 24.
65 % des dépenses liées à la prescription d'un médicament de cette classe sont générées par les 25 % de patients qui ne sont pas traités par aspirine.
Dans ce contexte, les parties signataires entendent sensibiliser les prescripteurs sur la place de l'aspirine comme antiagrégant plaquettaire dans la prévention secondaire des accidents thrombotiques.

Objectif de l'accord

Pour la durée de l'application de l'accord, les signataires se fixent comme objectif de respecter les recommandations internationales relatives à l'utilisation de l'aspirine comme antiagrégant plaquettaire.
Des recommandations pour une prescription efficiente des antiagrégants plaquettaires, élaborées à partir d'une revue détaillée de la littérature et validées par la Haute Autorité de santé, sont annexées au présent accord.

Indicateur de suivi

L'indicateur suivant est retenu (en pourcentage) :

Nombre de patients sous...