Accord de bon usage des soins relatif à la surveillance des patients après exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°70 du 23 mars 2006
• Date de publication: 23 mars 2006
• Record Number: JORFTEXT000000638766
• Court: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/accord/2006/3/23/SANU0621055X/jo/texte

Préambule

La coloscopie totale est considérée comme l'exploration recto-colique de référence permettant de visualiser la totalité du côlon et du rectum et de réaliser notamment l'exérèse et l'analyse des tumeurs observées.
L'utilité de la coloscopie a été démontrée dans la diminution de l'incidence et de la mortalité par cancer colorectal du fait de sa sensibilité et de sa spécificité pour l'identification des polypes et de leur grade histologique. On estime qu'il est pratiqué en France un peu moins d'un million de coloscopies par an, dont le quart avec réalisation d'une polypectomie.
Les techniques d'imagerie, telles que la coloscopie virtuelle, ne peuvent être considérées comme des techniques alternatives.
En s'appuyant sur les recommandations de l'ANAES, cet accord vise à garantir la bonne utilisation des ressources matérielles et humaines en matière d'endoscopies digestives basses. Il contribue ainsi à la disponibilité de ces ressources pour la mise en oeuvre du dépistage de masse prévu dans le plan cancer.

1. Champ de l'accord

Le présent accord régit les obligations respectives de l'UNCAM et des médecins libéraux conventionnés, spécialistes en hépato-gastro-entérologie, concernant le bon usage de la coloscopie de surveillance chez les patients qui ont subi l'exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux. Les modalités de suivi de ces patients ont fait l'objet de recommandations pour la pratique clinique, publiées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES, avril 2004).

2. Objectif médicalisé d'évolution des pratiques

Après l'exérèse d'un ou de plusieurs polypes colorectaux, les modalités de traitement et de suivi des patients, notamment le rythme de surveillance endoscopique optimal, peuvent être déterminées en fonction du type d'exérèse et du risque que présente le patient de développer ultérieurement un cancer.
Selon les recommandations de l'ANAES (avril 2004) :
En cas d'exérèse complète, un premier contrôle endoscopique est recommandé à 3 ans (grade B), voire à 5 ans en cas d'adénome non avancé, en nombre inférieur à 3 et en l'absence d'antécédent familial de cancer colorectal (grade C).
En cas d'exérèse incomplète, une nouvelle coloscopie à 3 mois est recommandée (accord professionnel).
Considérant que ces recommandations contribuent simultanément à ne pas exposer à un risque iatrogène les patients chez lesquels une surveillance endoscopique n'est pas nécessaire et à éviter des dépenses inutiles, les...