Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 21 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020639967
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication21 mai 2009



Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 8 décembre 2008 avec publication au Journal officiel du 19 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 juillet 2009.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 19 janvier 2009 avec publication au Journal officiel du 27 janvier 2009 est abrogé à...

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