Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 2003
Date de publication06 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000778438


Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM » fait le 18 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 25 octobre 2002 est abrogé à compter du 10 juillet 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2...

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