Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°268 du 17 novembre 2002
• Record Number: JORFTEXT000000234098
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Date de publication: 17 novembre 2002

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis » fait le 8 octobre 2001 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2001, puis modifié le 24 octobre 2001 et le 22 novembre 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 30 octobre 2001 et du 21 décembre 2001, est abrogé à compter du 26 novembre 2002.

Article 2

Les présentes dispositions seront...