Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête New York ! »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°0282 du 4 décembre 2008
• Record Number: JORFTEXT000019866031
• Court: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Date de publication: 04 décembre 2008

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête New York ! » fait le 9 octobre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 5 novembre 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel de la République française.

Article 2

Les présentes dispositions seront...