Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « C'est tout foot »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°13 du 16 janvier 2003
• Date de publication: 16 janvier 2003
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Record Number: JORFTEXT000000595274

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « C'est tout foot », fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 21 décembre 2001, est abrogé à compter du 16 janvier 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de...