Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 14 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000597018
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 juillet 2002


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11...

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