Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
Date de publication16 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000431496


Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Booster », fait le 4 mars 2002 et publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est abrogé à compter du 18 septembre 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8...

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