Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°0003 du 4 janvier 2008
• Record Number: JORFTEXT000017786566
• Court: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Date de publication: 04 janvier 2008

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin » fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 janvier 2003, le 11 décembre 2003, le 30 décembre 2004, le 18 novembre 2005, le 27 novembre 2006 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 10 janvier 2003, 18 janvier 2004, 16 janvier 2005, 17 janvier 2006, 10 janvier 2007 et 28 février 2007 est abrogé à compter de la publication des présentes...