Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°50 du 28 février 2003
• Record Number: JORFTEXT000000418582
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Date de publication: 28 février 2003

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Abracadabra », fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001, puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 21 décembre 2001, est abrogé à compter du 3 mars 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal...