Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°142 du 20 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000616394
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication20 juin 2004


Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Saga - le Seigneur des anneauxTM » fait le 8 septembre 2003 et publié au Journal officiel du 16 septembre 2003 est abrogé à compter du 30 juin 2004.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à...

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