Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2003
Date de publication07 février 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000417898


Article 1er


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poerava » fait le 10 juin 2002 et publié au Journal officiel du 22 juin 2002 est abrogé à compter du 10 février 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.

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