Abrogation du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000245653
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication21 juillet 2007


Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, fait le 3 mars 2005 et modifié le 13 juin 2005 et le 22 février 2006 avec publications au Journal officiel des 10 mars 2005, 22 juin 2005 et 21 mars 2006, est abrogé.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la...

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