Abrogation du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tour du Monde » et avis de clôture de l'émission no 1

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°46 du 24 février 1999
• Record Number: JORFTEXT000000758454
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Date de publication: 24 février 1999

LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "TOUR DU MONDE" FAIT LE 17-07-1998 EST ABROGE A COMPTER DU LUNDI 01-03-1999.
L'EMISSION N0 1 CODE JEU 28 895 DES TICKETS DE JEU "TOUR DU MONDE" SERA CLOTUREE LE LUNDI 01-03-1999.
LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE,SOIT JUSQU'AU MERCREDI 31-03-1999 INCLUS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU REGLEMENT CONTINUERONT A S'APPLIQUER AUX GAGNANTS D'UN LOT "TOUR DU MONDE" OU D'UN LOT "VOYAGE A DESTINATION UNIQUE" QUI ONT FAIT ENREGISTRER LEUR LOT JUSQU'AU 31-03-1999 INCLUS.

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Tour du Monde » fait le 17 juillet 1998 et publié au Journal officiel le 1er septembre 1998 est abrogé à compter du lundi 1er mars 1999.

L'émission no 1/code jeu 28 895 des tickets du jeu « Tour du...