Abrogation du complément au règlement des jeux de Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto® »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°0056 du 6 mars 2008
• Record Number: JORFTEXT000018214033
• Court: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Date de publication: 06 mars 2008

Article 1er

Le complément au règlement des jeux de Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif au jeu dénommé Jeu Télévisé Loto® , fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005, le 20 mars 2006, le 11 décembre 2006, le 4 janvier 2007 et le 23 avril 2007, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est abrogé à l'issue...