Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Tac o Tac Gagnant à vie », « La Pyramide de Pharaon » et « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°42 du 18 février 2006
• Date de publication: 18 février 2006
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2006/2/18/ECOZ0699067X/jo/texte
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Record Number: JORFTEXT000000454881

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
- « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre 2003, le 29 décembre 2003, le 22 janvier 2004, le 3 février 2004, le 6 octobre 2004, le 16 juin 2005 et le 9 novembre 2005 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003, du 5 décembre 2003, du 3 janvier 2004, du 25 janvier 2004, du 6 février 2004, du 19 octobre 2004, du 21 juin 2005 et du 15 novembre 2005 ;
- « La Pyramide du Pharaon » fait le 9 février 2004 et publié au Journal officiel du 22 février 2004 ;
- « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 » fait le 10 mai 2004 et publié au Journal officiel du 3 juin 2004,
sont abrogés à compter du 20 février 2006.
Il est précisé que...