Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado », « Martiens », « Formule 1 », « L'Antre du dragon », « Palais interdit », « Poker d'as » et « Safari »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°128 du 3 juin 2006
• Record Number: JORFTEXT000000609508
• Date de publication: 03 juin 2006
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2006/6/3/ECOZ0699233X/jo/texte

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet mentionnés ci-dessous sont abrogés à compter du samedi 3 juin 2006, à 23 h 30 :
- règlement du jeu dénommé « Cash 20 000 » fait le 2 septembre 2002 et modifié le 9 octobre 2003 avec publication au Journal officiel du 6 septembre 2002 et du 15 octobre 2003 ;
- règlement du jeu dénommé « Eldorado » fait le 28 octobre 2003 avec publication au Journal officiel du 31 octobre 2003 ;
- règlement du jeu dénommé « Martiens » fait le 13 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 16 janvier 2003 ;
- règlement du jeu dénommé « Formule 1 » fait le 4 mars 2002 avec publication au Journal officiel du 20 mars 2002 ;
- règlement du jeu dénommé « L'Antre du dragon » fait le 4 février 2003 avec publication au Journal officiel du 9 février 2003 ;
- règlement du jeu dénommé « Palais interdit » fait le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 9 avril...