Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°115 du 18 mai 2003
• Date de publication: 18 mai 2003
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2003/5/18/ECOZ0399183X/jo/texte
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Record Number: JORFTEXT000000419328

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Mine d'or » fait le 8 octobre 2001 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2001 puis modifié le 22 novembre 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 20 mai 2003.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Secret de la Colline » fait le 13 janvier 2003 et publié au Journal officiel du 16...