Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Coupe du Monde de la FIFA 2002TM », « Tac o Tac TV », « Astro », « Pharaon », « Saga - le Seigneur des anneauxTM »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°142 du 20 juin 2004
• Record Number: JORFTEXT000000436133
• ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/abrogation/2004/6/20/ECOZ0499198X/jo/texte
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Date de publication: 20 juin 2004

Article 1er

Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
« Coupe du Monde de la FIFA 2002TM » fait le 5 mars 2002 et publié au Journal officiel du 14 avril 2002 ;
« Tac o Tac TV » fait le 4 décembre 2001 puis modifié le 4 juin 2002, le 26 mars 2003 et le 3 avril 2003 avec publication au Journal officiel des 21 décembre 2001, 14 juin 2002, 30 mars 2003, 10 avril 2003 ;
« Astro » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 ;
« Pharaon » fait le 5 mars 2003 et publié au Journal officiel du 30 mars 2003 ;
« Saga - le Seigneur des anneauxTM » fait le 10 juillet 2003 et publié au Journal officiel du 12 septembre 2003,
sont abrogés à compter du 30 juin 2004.
Il est précisé que le règlement particulier du...