Abrogation des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « France 98 » et « Monopoly » et avis de clôture des dernières émissions

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°188 du 15 août 1998
• Date de publication: 15 août 1998
• Court: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
• Record Number: JORFTEXT000000572548

LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "FRANCE 98",FAIT LE 23-10-1997 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL (JO) DU 25-11-1997 PUIS MODIFIE LE 09-02-1998,AVEC PUBLICATION DE LA MODIFICATION AU JO DU 15-02-1998,EST ABROGE A COMPTER DU VENDREDI 30-10-1998.
L'EMISSION N0 1 CODE JEU 43785 ET L'EMISSION N0 2 CODE JEU 43885 DES TICKETS DU JEU "FRANCE 98" SERONT CLOTUREES LE 30-08-1998.PAR DEROGATION A L'ART. 5 DU REGLEMENT SUSVISE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CES EMISSIONS POURRA S'EXERCER JUSQU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE 60 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE,SOIT JUSQU'AU JEUDI 29-10-1998 INCLUS.
LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "MONOPOLY" FAIT LE 09-10-1996 PUIS MODIFIE LE 22-11-1996 ET LE 30-01-1997,AVEC PUBLICATION DES MODIFICATIONS AU JO DU 01-12-1996 ET DU 11-02-1997,EST ABROGE A COMPTER DU VENDREDI 30-10-1998.
L'EMISSION N0 2 CODE 34715 DES TICKETS DU JEU "MONOPOLY" SERA CLOTUREE LE 30-08-1998.PAR DEROGATION A L'ART. 5 DU REGLEMENTSUSVISE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE 60 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE,SOIT JUSQU'AU JEUDI 29-10-1998 INCLUS

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997 puis modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au...