Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021296466
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication21 novembre 2009



Article 1er


Les règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match », fait le 15 juillet 2008, et modifié le 30 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009 et « Cote & Score », fait le 16 juillet 2007 et modifié le 24 septembre 2007, le 4 juin 2008, le 15 juillet 2008 et le 30 juillet 2009, avec publication au Journal officiel du 1er août 2007, du 6 octobre 2007, du 8 juin 2008, du 24 juillet 2008 et du 3 novembre 2009, sont abrogés à compter du 15 janvier 2010 minuit (heure...

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