Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto® » et « Super Loto® »

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°0222 du 23 septembre 2008
• Date de publication: 23 septembre 2008
• Court: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Record Number: JORFTEXT000019507267

Article 1er

Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 2 juillet 2000, 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008 et le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 15 juin...