64Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°83 du 9 avril 1994
• Record Number: JORFTEXT000000365037
• Date de publication: 09 avril 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération, modifié par les décrets no 90-69 du 17 janvier 1990, no 90-877 du 27 septembre 1990 et no 92-1084 du 2 octobre 1992;
Vu le décret no 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération;
Vu l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :

REMPLACEMENT DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE.ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5285
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:


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Vous pouvez...