5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

• Jurisdiction: France
• Publication au Gazette officiel: JORF n°197 du 26 août 1994
• Record Number: JORFTEXT000000184559
• Court: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
• Date de publication: 26 août 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992;
Vu l'avis du conseil d'établissement dans sa séance du 7 avril 1994,
Arrête:

Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2006FIXE UNE LIMITE D'AGE DE 25 ANS POUR LE CONCOURS D'ACCES EN 1ERE ANNEE A L'ENSAD.
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE.
LE NOMBRE D'ADMIS EN 1ERE ANNEE EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ENSAD APRES AVIS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT.
ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ENTREE EN 1ERE ANNEE.
ABROGE L'ART. 8 DE L'ARRETE PRECITE. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
>
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
> Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987, tel que modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé, est supprimé.

Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

volume;

d'imagination, les motivations et la personnalité du candidat;
>
Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est abrogé.

Art. 6. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du délégué aux arts plastiques:

L'administrateur civil,

A. BONHOMME