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May 29, 2006

  • 1er MAI 2006. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

    • October 21, 2003

  • Extrait de l'arrêt n° 72/2003 du 21 mai 2003 Numéro du rôle : 2644 En cause : la demande de suspension partielle de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques e

    • May 07, 1999

  • 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de subsides

    • February 09, 2001

  • 1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

    • September 07, 2016

  • 19 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 07, 2014

  • 23 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal n° 5 relatif à la tenue des documents sociaux. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 16, 2000

  • 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers

    • February 02, 2006

  • 6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande

    • February 15, 2006

  • 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

    • September 22, 2001

  • Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, fait à Paris le 13 décembre 1968. - Liste des Etats liés <m

    • June 24, 2011

  • 30 JUILLET 1979. - Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 05, 2016

  • 10 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus en matière de fiscalité immobilière. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 12, 2023

  • 1er OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 en vue de désigner le juge de paix compétent pour nommer les arbitres dans le cadre de la procédure de réclamation à l'encontre du revenu cadastral d'un bien immeuble situé à l'étranger

    • March 18, 2013

  • 1er MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique (1)

    • January 10, 2012

  • 4 AVRIL 1980. - Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 11, 2007

  • 8 AOUT 1980. - Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande

    • October 09, 2001

  • 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux (1)

    • October 11, 2010

  • 9 AOUT 1980. - Loi ordinaire de réformes institutionnelles

    • August 18, 2001

  • 1er AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    • March 04, 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés

    • July 22, 2015

  • 17 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal n° 39 réglant les modalités d'application de l'article 93duodecies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 20, 2007

  • 15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • October 12, 2004

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

    • April 12, 2012

  • 15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • November 21, 2017

  • 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. - Coordination officieuse en langue allemande

    • January 30, 2014

  • 10 FEVRIER 1981. - Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

    • September 08, 2006

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 (1). - Adhésion de la République de Lituanie

    • March 09, 2006

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne ® Eurocontrol ¯ du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981 (1). - Adhésion de la République d'Arménie

    • July 08, 2005

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole

    • September 24, 2004

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole

    • March 29, 2002

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole

    • March 07, 2001

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de Coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole

    • December 21, 2000

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981. Adhésion par la République de Finlande (1)

    • July 20, 2000

  • 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981; Adhésion par la République de Moldavie

    • February 18, 2000

  • 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

    • October 29, 2013

  • 26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

    • May 31, 2011

  • 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • September 02, 2014

  • 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • November 17, 2015

  • 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • January 05, 1999

  • Arrêt n° 139/98 du 16 décembre 1998 Numéro du rôle : 1277 En cause : le recours en annulation l'article 47decies, § 2, du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 concernant à la gesti

    • March 24, 2011

  • 28 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

    • June 11, 2014

  • 28 JUILLET 1981. - Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum

    • March 02, 2016

  • 28 JUILLET 1981. - Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum

    • March 12, 2009

  • Extrait de l'arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4359 En cause : le recours en annulation : - des articles 1er à 34 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer

    • May 20, 2009

  • 30 JUILLET 1981. - Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande

    • March 12, 2008

  • 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • July 14, 2006

  • 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    • May 09, 2006

  • 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

    • November 10, 2015

  • 24 AOUT 1982. - Arrêté ministériel relatif à la mise en libre pratique des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande