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21 de Noviembre de 2007

4 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

19 de Diciembre de 2007

Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque (1) Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public

8 de Mayo de 2002

Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République de Corée Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affair

13 de Octubre de 2008

Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) Adhésion par la République de Pologne Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fé

6 de Septiembre de 2001

Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République tchèque Le 26 janvier 2001 a été déposé au Ministère des A

5 de Octubre de 2012

19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande

17 de Febrero de 2022

3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

7 de Febrero de 2014

14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande

14 de Febrero de 2024

3 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume

29 de Febrero de 2012

1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1)

29 de Octubre de 2014

1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.665

1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995

5 de Febrero de 2010

20 JUIN 1975. - Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande

17 de Febrero de 2004

1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session (1)

23 de Octubre de 2015

9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives

30 de Junio de 2010

17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité des entreprises

28 de Enero de 2011

17 JUILLET 1975. - Loi relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public. - Traduction allemande

3 de Marzo de 2011

6 FEVRIER 1976. - Loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande

24 de Febrero de 2010

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

19 de Agosto de 2015

22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande

15 de Junio de 2009

23 JUIN 1976. - Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes

12 de Enero de 2010

6 JUILLET 1976. - Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande

18 de Abril de 2016

8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande

13 de Julio de 2017

Extrait de l'arrêt n° 61/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6435 En cause : le recours en annulation de l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

16 de Octubre de 2020

1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1)

12 de Abril de 2021

1er AVRIL 2021. - Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (1)

6 de Mayo de 2021

1er AVRIL 2021. - Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1)

2 de Marzo de 2000

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37, 2e partie Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau e

4 de Junio de 2015

20 JUILLET 1976. - Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande

12 de Mayo de 2003

1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

24 de Abril de 2018

1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

27 de Octubre de 2003

1er OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

25 de Noviembre de 2016

22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. - Coordination officieuse en langue allemande

8 de Abril de 2011

8 DECEMBRE 1976. - Loi réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

20 de Febrero de 2004

1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

25 de Agosto de 2011

12 JANVIER 1977. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Traduction allemande

19 de Marzo de 2004

Arrêté royal relatif au miel ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les d

28 de Marzo de 2023

24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives

30 de Noviembre de 2002

7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande

4 de Mayo de 2010

3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande

6 de Noviembre de 2014

27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

7 de Septiembre de 1999

1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide

17 de Junio de 2010

24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré

3 de Julio de 2008

3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande

11 de Agosto de 1999

Arrêt n° 45/99 du 20 avril 1999 Numéro du rôle : 1310 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 82, §§ 2 et 3, juncto 131 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travai

12 de Marzo de 2009

3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail

13 de Marzo de 2009

1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

18 de Marzo de 2019

1er MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil (1)

1er MARS 2019. - Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

26 de Junio de 2006

1er MAI 2006. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum