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from November 06, 1998
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November 21, 2007

  • 4 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 19, 2007

  • Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Adhésion par la République slovaque (1) Le 20 novembre 2007, a été déposé au Service public

    • May 08, 2002

  • Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République de Corée Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affair

    • October 13, 2008

  • Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) Adhésion par la République de Pologne Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fé

    • September 06, 2001

  • Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République tchèque Le 26 janvier 2001 a été déposé au Ministère des A

    • October 05, 2012

  • 19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 17, 2022

  • 3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 07, 2014

  • 14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 14, 2024

  • 3 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume

    • February 29, 2012

  • 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1)

    • October 29, 2014

  • 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.665

  • 1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à la hauteur de la borne kilométrique 121.995

    • February 05, 2010

  • 20 JUIN 1975. - Loi instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale. - Traduction allemande

    • February 17, 2004

  • 1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session (1)

    • October 23, 2015

  • 9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • June 30, 2010

  • 17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité des entreprises

    • January 28, 2011

  • 17 JUILLET 1975. - Loi relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public. - Traduction allemande

    • March 03, 2011

  • 6 FEVRIER 1976. - Loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande

    • February 24, 2010

  • 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

    • August 19, 2015

  • 22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande

    • June 15, 2009

  • 23 JUIN 1976. - Loi instaurant un pécule de vacances en faveur de certaines catégories de personnes

    • January 12, 2010

  • 6 JUILLET 1976. - Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 18, 2016

  • 8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande

    • July 13, 2017

  • Extrait de l'arrêt n° 61/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6435 En cause : le recours en annulation de l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

    • October 16, 2020

  • 1er OCTOBRE 2020. - Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1)

    • April 12, 2021

  • 1er AVRIL 2021. - Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (1)

    • May 06, 2021

  • 1er AVRIL 2021. - Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1)

    • March 02, 2000

  • Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37, 2e partie Un arrêté ministériel du 27 décembre 1999 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau e

    • June 04, 2015

  • 20 JUILLET 1976. - Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 12, 2003

  • 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

    • April 24, 2018

  • 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

    • October 27, 2003

  • 1er OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

    • November 25, 2016

  • 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 08, 2011

  • 8 DECEMBRE 1976. - Loi réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 20, 2004

  • 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

    • August 25, 2011

  • 12 JANVIER 1977. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Traduction allemande

    • March 19, 2004

  • Arrêté royal relatif au miel ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les d

    • March 28, 2023

  • 24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • November 30, 2002

  • 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande

    • May 04, 2010

  • 3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande

    • November 06, 2014

  • 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

    • September 07, 1999

  • 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide

    • June 17, 2010

  • 24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré

    • July 03, 2008

  • 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande

    • August 11, 1999

  • Arrêt n° 45/99 du 20 avril 1999 Numéro du rôle : 1310 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 82, §§ 2 et 3, juncto 131 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travai

    • March 12, 2009

  • 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail

    • March 13, 2009

  • 1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

    • March 18, 2019

  • 1er MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil (1)

  • 1er MARS 2019. - Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

    • June 26, 2006

  • 1er MAI 2006. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. - Erratum