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March 20, 2018

  • 17 JUILLET 1970. - Loi portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, faite à La Haye le 24 octobre 1956. - Traduction allemande

    • April 06, 2007

  • 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande

    • July 30, 2015

  • 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • May 09, 2002

  • 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi

    • August 17, 2007

  • 5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 06, 2007

  • 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

    • March 17, 2022

  • 1er FEVRIER 2022. - Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 (1)(2)

    • July 17, 2006

  • 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

    • October 31, 2012

  • 1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

    • December 07, 2010

  • 2 AVRIL 1971. - Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 17, 2014

  • 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail

    • March 23, 2018

  • 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail

    • June 08, 2022

  • 1er MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

    • March 13, 2013

  • 1er MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

    • February 26, 2010

  • 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 12, 2009

  • 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 09, 2012

  • 3 JUILLET 1971. - Loi relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 14, 2007

  • 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes (1)

    • December 08, 2006

  • 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

    • March 13, 2009

  • 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

    • August 19, 2009

  • 20 JUILLET 1971. - Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande

    • November 21, 1998

  • 1er OCTOBRE 1998. - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (1)

    • May 03, 2019

  • 29 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie relative à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, et du Protocole, signés à Djakarta le 15 janvier 1970. - Addendum (1)

    • February 20, 2009

  • 2 AOUT 1971. - Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

    • August 23, 2007

  • 4 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 04, 2004

  • 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

    • November 07, 2006

  • Extrait de l'arrêt n° 155/2006 du 18 octobre 2006 Numéro du rôle : 4030 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 27, alinéa 3, de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

    • May 06, 2013

  • 7 JUILLET 1972. - Loi fixant les limites du pouvoir d'imposition des agglomérations et fédérations des communes. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 29, 2003

  • 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

    • August 17, 2007

  • 16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail

    • February 22, 2005

  • 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

    • April 17, 2007

  • 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des titulaires des mandats-adjoints visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

    • May 05, 2001

  • Arrêt n° 46/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1853 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, tel qu'il a

    • April 28, 2022

  • 1er AVRIL 2022. - Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (1)

    • November 07, 2023

  • 1er AVRIL 2022. - Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande

    • March 14, 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1973 instituant la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

    • December 16, 2010

  • 13 MARS 1973. - Loi relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante. - Coordination officieuse en langue allemande

    • August 08, 2011

  • 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, et l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

    • September 22, 2015

  • 26 JUIN 1973. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal n° 27, du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. - Coordination officieuse en langue allemande

    • August 24, 2010

  • 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale

    • June 15, 2011

  • 16 JUILLET 1973. - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 28, 1999

  • 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1)

    • June 25, 2013

  • 18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit

    • September 24, 2004

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    • March 14, 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

    • July 08, 2009

  • 4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande

    • August 28, 2012

  • 10 JANVIER 1974. - Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - Coordination officieuse en langue allemande

    • September 22, 2017

  • 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Coordination officieuse en langue allemande

    • September 25, 2013

  • 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Coordination officieuse en langue allemande

    • November 21, 2007

  • 4 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande