Moniteur belge

desde 6 de Noviembre de 1998
Último boletín: 17 de Mayo de 2024



Cantidad de documentos en esta fuente: 223325

9 de Julio de 1999

  • Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 192

    • 30 de Enero de 2014

  • 14 MARS 1968. - Loi abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande

    • 16 de Marzo de 2005

  • 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande

    • 15 de Junio de 2011

  • 1er JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    • 3 de Junio de 2014

  • 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 9 de Noviembre de 2022

  • 1er SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

    • 27 de Octubre de 2010

  • Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la perception et au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et Annexe, signés à La Haye le 21 mars 1968 (1) Le 27 s

    • 5 de Julio de 2012

  • 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 22 de Mayo de 2006

  • 1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

    • 22 de Mayo de 2009

  • 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 1 de Junio de 2023

  • 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 11 de Septiembre de 2006

  • 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public

    • 25 de Abril de 2012

  • 18 FEVRIER 1969. - Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 30 de Marzo de 2011

  • Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 (1) Le 8 octobre 2010, le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée. Cette dénoncia

    • 29 de Julio de 2009

  • 7 JUIN 1969. - Loi fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions ou visites domiciliaires. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 7 de Octubre de 2004

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

    • 18 de Diciembre de 2009

  • 24 JUIN 1969. - Loi majorant les pensions des travailleurs salariés

    • 13 de Diciembre de 2011

  • 1er DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 (1)

    • 18 de Marzo de 2003

  • Extrait de l'arrêt no 188/2002 du 19 décembre 2002 Numéro du rôle : 2331 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêt

    • 24 de Enero de 2011

  • 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 29 de Diciembre de 2016

  • 1er DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale (1)

    • 4 de Julio de 2017

  • 1er DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et abrogeant le chapitre III, section 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale et modifiant la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. - Traduction allemande

    • 2 de Mayo de 2013

  • 3 JUILLET 1969. - Code de la taxe sur la valeur ajoutée

    • 11 de Abril de 2016

  • 3 JUILLET 1969. - Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 2 de Marzo de 2006

  • 19 AOUT 1969. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande

    • 18 de Mayo de 2006

  • 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

    • 6 de Abril de 2007

  • 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 2 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

    • 17 de Junio de 2010

  • 7 NOVEMBRE 1969. - Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de 'coureur cycliste professionnel'. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 8 de Agosto de 2006

  • 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    • 7 de Octubre de 1999

  • 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    • 6 de Enero de 2017

  • 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification des articles 43octies à 43decies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    • 16 de Marzo de 1999

  • 1. Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 (1), et 2. Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971. Dénonciation par la Belgique

    • 15 de Junio de 2009

  • 3 DECEMBRE 1969. - Loi habilitant le Roi à établir des redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes. - Traduction allemande

    • 10 de Enero de 2007

  • 10 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 3 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

    • 4 de Noviembre de 2014

  • 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 4, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 12 de Agosto de 2008

  • 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal

    • 4 de Noviembre de 2014

  • 12 MARS 1970. - Arrêté royal n° 8, déterminant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, les modalités d'arrondissement des taxes dues, à déduire ou à restituer. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 22 de Septiembre de 2015

  • 12 MARS 1970. - Arrêté royal n° 9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 17 de Febrero de 2009

  • Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation par la République Argentine (1) Le 14 janvier 2009, a été reçue au Service public

    • 19 de Mayo de 2009

  • Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par la République de Saint-Marin (1) Le 16 avril 2009, a été reçue au Service pub

    • 17 de Julio de 2006

  • 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

    • 3 de Marzo de 2004

  • 3 JUIN 1970. - Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. - Traduction allemande

    • 4 de Noviembre de 2014

  • 3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

  • 3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 23 de Marzo de 2018

  • 3 JUIN 1970. - Lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 9 de Marzo de 2018

  • 1er MARS 2018. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 (1)

    • 24 de Mayo de 2023

  • 12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 10 de Julio de 2009

  • 1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer, aux auteurs d'infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, le règlement transactionnel visé à l'article 24

    • 19 de Agosto de 2014

  • 6 JUILLET 1970. - Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande

    • 20 de Junio de 2002

  • 13 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des centres publics intercommunaux d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande