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October 04, 2005

  • 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

    • April 05, 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    • March 04, 2009

  • 1er MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie

    • June 16, 2014

  • 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

    • June 27, 2014

  • 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

    • May 11, 2007

  • 1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Erratum

    • April 05, 2007

  • 1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

    • March 23, 2020

  • 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 01, 2014

  • 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 12, 1999

  • 1er MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

    • October 14, 2000

  • Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et Protocole de signature, signé à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1). - Protocole fait à Bruxelles le 27 mai 1967 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (2). - Dénonciation pour la République de Croatie

    • May 10, 2013

  • 26 JUIN 1967. - Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

    • June 27, 2019

  • 1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1)(2)(3)

    • March 23, 2018

  • 3 JUILLET 1967. - Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • May 09, 2012

  • 6 AOUT 1967. - Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande

    • June 01, 2012

  • 6 AOUT 1967. - Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande. - Erratum

    • January 14, 2008

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre IIIbis

    • July 22, 2008

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire

    • January 18, 2011

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie Ire Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

    • October 06, 2011

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VII

    • July 13, 2012

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre Ier, Chapitres Ier à III. - Coordination officieuse en langue allemande

    • December 12, 2012

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre Ier, Titre Ier, Chapitre V, Titre II à Titre VI, Chapitres Ier à IIIbis et V. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 24, 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie V

    • November 27, 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VI

    • December 16, 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre Ier Coordination officieuse en langue allemande

    • December 01, 2014

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre VI

    • February 26, 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie III Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

    • October 11, 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande

    • November 16, 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

    • December 15, 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 1 et 2. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

    • May 19, 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres III à V. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 26, 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 3 à 6. - Coordination officieuse en langue allemande

    • June 06, 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre III, Titres I à VIII. - Coordination officieuse en langue allemande

    • November 14, 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre IV, Chapitres I à Xbis. - Coordination officieuse en langue allemande

    • August 14, 2009

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 07, 2010

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • June 25, 2012

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 47 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des commissions paritaires régionales. - Traduction allemande

    • February 14, 2014

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • January 27, 2015

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • March 24, 2009

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • May 12, 2010

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 06, 2011

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 80 relatif à l'Ordre des pharmaciens

    • February 13, 2012

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins

    • September 19, 2013

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis

    • October 21, 2014

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • March 29, 2018

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande

    • March 17, 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    • August 17, 2007

  • 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables

    • July 15, 2009

  • 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 02, 2006

  • 16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande