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à partir du 6 novembre 1998
Dernier bulletin: 15 mai 2024



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4 octobre 2005

  • 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

    • 5 avril 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    • 4 mars 2009

  • 1er MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie

    • 16 juin 2014

  • 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 27 juin 2014

  • 26 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

    • 11 mai 2007

  • 1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Erratum

    • 5 avril 2007

  • 1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

    • 23 mars 2020

  • 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 1 octobre 2014

  • 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 12 mai 1999

  • 1er MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

    • 14 octobre 2000

  • Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et Protocole de signature, signé à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1). - Protocole fait à Bruxelles le 27 mai 1967 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (2). - Dénonciation pour la République de Croatie

    • 10 mai 2013

  • 26 JUIN 1967. - Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 27 juin 2019

  • 1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1)(2)(3)

    • 23 mars 2018

  • 3 JUILLET 1967. - Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 9 mai 2012

  • 6 AOUT 1967. - Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande

    • 1 juin 2012

  • 6 AOUT 1967. - Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande. - Erratum

    • 14 janvier 2008

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre IIIbis

    • 22 juillet 2008

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire

    • 18 janvier 2011

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie Ire Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

    • 6 octobre 2011

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VII

    • 13 juillet 2012

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre Ier, Chapitres Ier à III. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 12 décembre 2012

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre Ier, Titre Ier, Chapitre V, Titre II à Titre VI, Chapitres Ier à IIIbis et V. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 24 octobre 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie V

    • 27 novembre 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VI

    • 16 décembre 2013

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre Ier Coordination officieuse en langue allemande

    • 1 décembre 2014

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre I, Titre VI

    • 26 février 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie III Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

    • 11 octobre 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 16 novembre 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

    • 15 décembre 2016

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 1 et 2. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

    • 19 mai 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres III à V. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 26 mai 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 3 à 6. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 juin 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre III, Titres I à VIII. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 14 novembre 2017

  • 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie IV, Livre IV, Chapitres I à Xbis. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 14 août 2009

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 7 octobre 2010

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 25 juin 2012

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 47 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des commissions paritaires régionales. - Traduction allemande

    • 14 février 2014

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 27 janvier 2015

  • 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 24 mars 2009

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 12 mai 2010

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 octobre 2011

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 80 relatif à l'Ordre des pharmaciens

    • 13 février 2012

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des médecins

    • 19 septembre 2013

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande du chapitre IVbis

    • 21 octobre 2014

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 29 mars 2018

  • 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 56 favorisant l'usage de la monnaie scripturale. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 17 mars 2000

  • 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    • 17 août 2007

  • 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables

    • 15 juillet 2009

  • 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 2 février 2006

  • 16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande