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February 01, 2008

  • Sélection comparative de responsables communication interne (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu

  • Sélection comparative de coordinateurs de planning (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauré

  • Sélection comparative de conseillers de sélection senior (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08012) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusie

  • Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers II est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi néerlandophone de juge a

  • Emplois vacants de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers II est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois francophones de juge

  • Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem : 1, à partir du 1er septembre 2008, - greffier : - au tribunal de première instance

  • Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 janvier 200

  • February 04, 2008

  • Recrutement. - Résultats Sélection de navigateurs nautique (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la division « Scheepvaartbegeleiding » de l'Agence « Maritieme Dienstverlening & Kust » de

  • February 05, 2008

  • Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2008 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la docum

  • Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Claude Istas

  • Sélection d'agents de sécurité (m/f) (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN DER LINDEN, JO

  • Recrutement. - Résultats Sélection d'agents de sécurité (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s

  • Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/ néerlandais/anglais (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07009). - Résultats Classement des lauréats du concours

  • Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Noel, Andrée Noel, Andrée Catherine, célibataire, né

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • February 06, 2008

  • Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1

  • Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'intégrateurs (architectes) de systèmes pour le registre national (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07877). - Résultats

  • Sélection comparative d'experts en agriculture (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le domaine « Landbouw en Visserij », Région Flandres (Administration flamande) (ANV08003). - Erratum C

  • Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandais). - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans l

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA RI.PA BELGIUM, la SA RI.DES e

  • Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant

  • Tribunal de première instance de Termonde Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 mars 20

  • Tribunal de première instance de Bruges M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 2

  • Tribunal de première instance de Courtrai M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février

  • Tribunal du travail d'Anvers La désignation de Mme Janssens, A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours

  • Union de Défense professionnelle des Médecins des Hôpitaux universitaires publics de Bruxelles « U.D.P. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unio

  • Union agro-alimentaire 'U.N.A.L. », union professionnelle établie à Battice Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1982, n° 244 Dernière liste publiée : 1997, n° 197 C

  • Syndicat laitier de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1969, n° 535 Dernière liste publiée : 1993, n° 6

  • Fédération provinciale des Bouchers et Charcutiers de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1960, n°

  • Union nationale des Audiospécialistes « U.N.A.S. » - Nationale Unie der Audiospecialisten « N.U.A.S. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions

  • Fédération provinciale des Unions professionnelles apicoles, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2887 Dernière liste

  • Collegium Propharmaceuticum Medicorum, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1942, n° 48 Dernière liste publiée : 1997, n° 1

  • Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province du Brabant 'Chabra' Syndicale Kamer der Verzekeringsproducenten van de Provincie Brabant 'Chabra', union professionnelle établie à Bruxell

  • Assuralia, Union professionnelle des Entreprises d'Assurances Assuralia, Beroepsverening van Verzekeringsondernemingen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 St

  • Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie, union professionnelle établie à Malonne Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 40 Dernière liste pu

  • Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Chaudfontaine Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publi

  • Validation de guides La version 1 du « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes sépa

  • February 07, 2008

  • Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légale

  • Sélection de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s

  • Sélection comparative de collaborateurs stratégiques conseils et commissions (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG07846). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis

  • Sélection comparative de laborantins chimie (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07834). - Résultats Classement

  • Recrutement. - Résultats Sélection comparative de laborantins chimie (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG078

  • Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Mons : 1, - au tribunal de première instance de Dinant : 1, à partir du 1er mars 2008, - à la justice de pai

  • March 06, 2008

  • Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2008, M. Mathei, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er a

  • February 08, 2008

  • Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés responsables automatisation des processus de facturation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie