Moniteur belge

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28 de Enero de 2008

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les secteurs de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique, représentés respectivement par Fetra et Febelgra, relatif à l'am

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Simon, Anny Mme Simon, Anny Emilie Georgette, née à

Conseil d'Etat. - Avis 1/ Présentation de la liste triple de candidats aux première et troisième fonctions vacantes (2 rôle linguistique français + 2 rôle linguistique néerlandais) de Conseiller d'Et

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté roya

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Extrait de l'arrêt n° 144/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4142 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3bis, § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'i

7 de Febrero de 2008

Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est appro

8 de Febrero de 2008

29 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

29 de Enero de 2008

Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), deux emplois de niveau 1 déclarés vacants le 20 déce

Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport profes

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 29 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature,

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Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1, - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury

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7 de Marzo de 2008

29 JANVIER 2008. - Blocage de l'intervention de l'Etat lorsque deux C.P.A.S. introduisent des états de frais pour la même personne concernant la même période

4 de Febrero de 2008

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, doit être

29 de Enero de 2008

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales

30 de Enero de 2008

Sélection comparative d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG07884). - Résultats Classement des lauréats du conco

Sélection d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07884). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ST

Recrutement. - Résultats Sélection de gestionnaires de système ERP (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07883). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Davies, Charlotte Ann Davies, Charlotte Ann, célibat

Union professionnelle des médecins acupuncteurs de Belgique. - Publication Président : Dr Paul Lauwers, 1140 Bruxelles. Vice-président : Dr Georges de Bildering, 5060 Sambreville. Secrétaire : Dr Joz

Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant d'une fonction de professeur de cours généraux à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'Enseignement de la Commun

31 de Enero de 2008

Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HERY,

Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage

Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise pour le SPF Justice (ANG07826). - Résultats Classement des lauréats du conc

Sélection de gestionnaires de Systèmes Intel (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07866). - Résultats Classe

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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plenieres, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)

Commission de la protection de la vie privée. - Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des ma

Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Co

Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108,84

1 de Febrero de 2008

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations 'Pipe gaumaise, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Saucisson gaumais' en qualité d'indications géographiques protégées E

Sélection de laborantins microbiologie (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07833). - Résultats Classement d

Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts ICT (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07043). - Résultats Classement des lauréats du concours d

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Sélection comparative d'experts en agriculture (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le domaine « Landbouw en Visserij » - Région Flandres (Administration flamande) (ANV08003) Une liste d

Sélection comparative d'experts techniques climatologues (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (AFG08002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux

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Sélection comparative de collaborateurs communication externe (m/f) (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG08009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus

Sélection comparative de collaborateurs certification (m/f) (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG08816) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauré

Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation statisticiens (m/f) (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG08817) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établi