Moniteur belge

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January 28, 2008

  • Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet

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  • Recrutement. - Résultats Sélection de chefs d'unité adjoint (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur (ANG07849). - Résultats Class

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  • Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07864). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. URMA, TE

  • Sélection comparative d'analystes fonctionnels (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07865). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. FRANK

  • Sélection comparative de programmeurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07868). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CORNIL, JEAN-C

  • Sélection comparative de chefs de projets ICT (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07863) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. WILRYC

  • Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07864) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN REGE

  • Sélection comparative d'analystes fonctionnels (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07865) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN R

  • Sélection comparative de programmeurs (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07868) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VERTHE, GEERT,

  • Sélection comparative de motoristes (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Dienst Afzonderlijk Beheer Vloot » de l'Administration flamande (ANV07042). - Résultats Classement des lauré

  • Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

  • Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les secteurs de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique, représentés respectivement par Fetra et Febelgra, relatif à l'am

  • Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Simon, Anny Mme Simon, Anny Emilie Georgette, née à

  • Conseil d'Etat. - Avis 1/ Présentation de la liste triple de candidats aux première et troisième fonctions vacantes (2 rôle linguistique français + 2 rôle linguistique néerlandais) de Conseiller d'Et

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté roya

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  • Extrait de l'arrêt n° 144/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4142 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3bis, § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'i

  • February 07, 2008

  • Acte d'approbation d'un transfert entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 janvier 2008, est appro

  • February 08, 2008

  • 29 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

  • January 29, 2008

  • Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), deux emplois de niveau 1 déclarés vacants le 20 déce

  • Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport profes

  • Réunions de commission Ordre du jour Mardi 29 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature,

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen Vermeiren, demeurant à 2275 We

  • Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal

  • Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1, - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire

  • Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury

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  • March 07, 2008

  • 29 JANVIER 2008. - Blocage de l'intervention de l'Etat lorsque deux C.P.A.S. introduisent des états de frais pour la même personne concernant la même période

  • February 04, 2008

  • Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, doit être

  • January 29, 2008

  • Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales

  • January 30, 2008

  • Sélection comparative d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG07884). - Résultats Classement des lauréats du conco

  • Sélection d'informaticiens (ERP Project Engineers) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07884). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ST

  • Recrutement. - Résultats Sélection de gestionnaires de système ERP (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07883). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio

  • Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Davies, Charlotte Ann Davies, Charlotte Ann, célibat

  • Union professionnelle des médecins acupuncteurs de Belgique. - Publication Président : Dr Paul Lauwers, 1140 Bruxelles. Vice-président : Dr Georges de Bildering, 5060 Sambreville. Secrétaire : Dr Joz

  • Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant d'une fonction de professeur de cours généraux à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'Enseignement de la Commun

  • January 31, 2008

  • Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HERY,

  • Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage

  • Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise pour le SPF Justice (ANG07826). - Résultats Classement des lauréats du conc

  • Sélection de gestionnaires de Systèmes Intel (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07866). - Résultats Classe

  • Sélection de gestionnaires de Systèmes Intel (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07866). - Résultats Classemen

  • Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plenieres, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.

  • Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)

  • Commission de la protection de la vie privée. - Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des ma

  • Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Co

  • Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108,84

  • February 01, 2008

  • Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations 'Pipe gaumaise, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Saucisson gaumais' en qualité d'indications géographiques protégées E