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19 septembre 2024

5. September 2024 - Erlass der Regierung zur Bestellung der Mitglieder des Beirats für Kinderbetreuung, S. 108711.

5. September 2024 - Erlass der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. Februar 2022 zur Bestellung der Mitglieder des Rates für Erwachsenenbildung, S. 108710.

5. September 2024 - Erlass der Regierung zur Bestellung eines Regierungskommissars beim Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft, S. 108710.

Personnel. - Promotion, p. 108694.

1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation, p. 108662.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108715.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour Office National de Sécurité Sociale: Experts administratifs - Organisation et développement (m/f/x). - Numéro de sélection :BFG24132, p. 108718.

Ordres nationaux. - Nominations, p. 108689.

Résultat de la sélection comparative de Masters Services de Perception (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG24278, p. 108719.

Sélection comparative néerlandophone d'accession à la classe A2 pour l'Ordre Judiciaire: Senior référendaires dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignés au tribunal de première instance de Limbourg (m/f/x). - BNG24144, p. 108718.

25 avril 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme, p. 108679.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1267, p. 108707.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1263, p. 108701.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1272, p. 108708.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1261, p. 108699.

19 août 2024. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy, p. 108712.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1266, p. 108705.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1258, p. 108698.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1265, p. 108704.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1264, p. 108702.

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGMJ-1255, p. 108696.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108714.

5 septembre 2024. Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS BE ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108716.

Personnel. - Promotion, p. 108694.

17 septembre 2024. - Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée «State Aid SA.114003(2024/N) Belgium Second set of amendments to the capacity rémunération mechanism», p. 108723.

12 septembre 2024. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025, p. 108724.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108714.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108716.

Sélection comparative de Adjoints Chief Information Security Officer- CISO (m/f/x) (niveau A2) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG24191, p. 108718.

Ordres nationaux. - Nominations, p. 108690.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108715.

Personnel. - Promotion, p. 108694.

Sélection comparative de Spécialistes serveurs Windows (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24284, p. 108718.

Cession de portefeuille de SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (ci-après «SAMAP») à la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN (ci-après «SAMBO»), p. 108717.

Canalisations de transport d`hydrogène Autorisation de transport A.324-4574, p. 108693.

Personnel. - Nomination, p. 108691.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108714.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale, p. 108713.

Personnel. - Mobilité, p. 108694.

Consultation publique sur le projet d'actualisation de l'analyse socio-économique des usagers de la mer, d'évaluation de l'état du milieu marin, de définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux (dans le cadre de la stratégie marine belge), et sur les projets d' objectifs de conservation et d'évaluation de l'état de conservation des zones Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord. - Erratum, p. 108722.

5 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale, p. 108717.

30 juillet 2024. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur, p. 108691.

Dépôt de conventions collectives de travail, p. 108719.

20 juin 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, p. 108695.

Ordres nationaux. - Nominations, p. 108688.

Personnel. - Nomination, p. 108691.

Personnel. - Nomination, p. 108688.

Personnel. - Promotion, p. 108688.

4 juillet 2024. - Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, p. 108684.

4 juillet 2024. - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement, p. 108677.