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Último boletín: 17 de Mayo de 2024



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18 de Junio de 1999

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1) Convention internationale pour l'uni

    • 11 de Mayo de 2011

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne (1) Le 28

    • 29 de Diciembre de 2011

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par l'Ukraine (1) Le 16 novembre 2011 a

    • 1 de Julio de 2021

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer signée à Bruxelles le 10 mai 1952. (1) . - Adhésion par la République de Saint-Marin

    • 12 de Enero de 2012

  • 26 JUILLET 1952. - Loi limitant les fermages Coordination officieuse en langue allemande

    • 20 de Febrero de 2003

  • 8 AVRIL 1953. - Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session (1). - Addendum

    • 21 de Agosto de 2019

  • 8 AVRIL 1953. - Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session (1). - Addendum

    • 28 de Octubre de 2009

  • 22 JUILLET 1953. - Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande

    • 20 de Noviembre de 2006

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Ser

    • 20 de Febrero de 2004

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Arménie Le 15 décembre 2003 a été déposé au Service

    • 12 de Septiembre de 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16

    • 29 de Marzo de 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1) Adhésion par l'Ukraine Le 5 février 2002 a été déposé au Ministère des Affaires

    • 15 de Enero de 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Albanie Le 15 novembre 2001 a été déposé au Ministère

    • 15 de Noviembre de 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie (1) Le 3 août 2000 a été déposé au Ministère des

    • 11 de Octubre de 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Principauté de Liechtenstein (1)

    • 29 de Julio de 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Lettonie

    • 4 de Abril de 2000

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine

    • 2 de Febrero de 2000

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie (1)

    • 10 de Diciembre de 2012

  • 30 DECEMBRE 1953. - Loi relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 de Abril de 2007

  • 16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande

    • 16 de Octubre de 2006

  • 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

    • 13 de Julio de 2010

  • 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

    • 27 de Agosto de 2010

  • 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

    • 19 de Junio de 2009

  • 14 MAI 1955. - Loi relative aux baux emphytéotiques Coordination officieuse en langue allemande

    • 20 de Octubre de 2009

  • 21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 9 de Mayo de 2012

  • 15 JUIN 1955. - Loi relative à certains contrats à long terme

    • 31 de Diciembre de 2010

  • 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives

    • 17 de Abril de 2013

  • 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. - Traduction allemande. - Erratum

    • 25 de Mayo de 2010

  • 20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 de Julio de 2011

  • 12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes

    • 25 de Agosto de 2011

  • 15 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 20 de Octubre de 2009

  • 12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 30 de Enero de 2006

  • Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979 (1)

    • 24 de Enero de 2006

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilitédes propriétaires de navires de mer,faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg (1) Le 29 nove

    • 1 de Junio de 2005

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 (1). - Dénonciation par la République de Singapour Le 22 av

    • 9 de Mayo de 2005

  • Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 (1).

    • 19 de Abril de 2005

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. (1). - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 4 janvier

    • 11 de Diciembre de 2008

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 (1). - Dénonciation par la République d'Islande Le 5 novemb

    • 31 de Marzo de 2011

  • 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence

    • 11 de Octubre de 2011

  • 20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 28 de Septiembre de 2011

  • 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

    • 20 de Noviembre de 2023

  • Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960

    • 28 de Junio de 2006

  • 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    • 15 de Septiembre de 2004

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

    • 28 de Febrero de 2011

  • 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 19 de Febrero de 2000

  • 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    • 23 de Enero de 2012

  • 24 MARS 1959. - Loi concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 de Julio de 2016

  • Extrait de l'arrêt n° 66/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6213 En cause : le recours en annulation de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de

    • 18 de Enero de 2013

  • 4 JANVIER 1960. - Loi interprétative de l'article 918 du Code civil. - Traduction allemande

    • 11 de Septiembre de 2009

  • 6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction