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June 18, 1999

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1) Convention internationale pour l'uni

    • May 11, 2011

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne (1) Le 28

    • December 29, 2011

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par l'Ukraine (1) Le 16 novembre 2011 a

    • July 01, 2021

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer signée à Bruxelles le 10 mai 1952. (1) . - Adhésion par la République de Saint-Marin

    • January 12, 2012

  • 26 JUILLET 1952. - Loi limitant les fermages Coordination officieuse en langue allemande

    • February 20, 2003

  • 8 AVRIL 1953. - Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session (1). - Addendum

    • August 21, 2019

  • 8 AVRIL 1953. - Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session (1). - Addendum

    • October 28, 2009

  • 22 JUILLET 1953. - Loi créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Coordination officieuseen langue allemande

    • November 20, 2006

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République du Monténégro Le 17 octobre 2006, a été déposé au Ser

    • February 20, 2004

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Arménie Le 15 décembre 2003 a été déposé au Service

    • September 12, 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16

    • March 29, 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1) Adhésion par l'Ukraine Le 5 février 2002 a été déposé au Ministère des Affaires

    • January 15, 2002

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Albanie Le 15 novembre 2001 a été déposé au Ministère

    • November 15, 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie (1) Le 3 août 2000 a été déposé au Ministère des

    • October 11, 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Principauté de Liechtenstein (1)

    • July 29, 2000

  • Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République de Lettonie

    • April 04, 2000

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine

    • February 02, 2000

  • Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie (1)

    • December 10, 2012

  • 30 DECEMBRE 1953. - Loi relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949. - Coordination officieuse en langue allemande

    • April 06, 2007

  • 16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande

    • October 16, 2006

  • 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

    • July 13, 2010

  • 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

    • August 27, 2010

  • 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

    • June 19, 2009

  • 14 MAI 1955. - Loi relative aux baux emphytéotiques Coordination officieuse en langue allemande

    • October 20, 2009

  • 21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. - Coordination officieuse en langue allemande

    • May 09, 2012

  • 15 JUIN 1955. - Loi relative à certains contrats à long terme

    • December 31, 2010

  • 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives

    • April 17, 2013

  • 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. - Traduction allemande. - Erratum

    • May 25, 2010

  • 20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

    • July 06, 2011

  • 12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes

    • August 25, 2011

  • 15 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Coordination officieuse en langue allemande

    • October 20, 2009

  • 12 JUILLET 1957. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • January 30, 2006

  • Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1979 (1)

    • January 24, 2006

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilitédes propriétaires de navires de mer,faite à Bruxelles, le 10 octobre 1957. Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg (1) Le 29 nove

    • June 01, 2005

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 (1). - Dénonciation par la République de Singapour Le 22 av

    • May 09, 2005

  • Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 (1).

    • April 19, 2005

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. (1). - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 4 janvier

    • December 11, 2008

  • Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957 (1). - Dénonciation par la République d'Islande Le 5 novemb

    • March 31, 2011

  • 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence

    • October 11, 2011

  • 20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande

    • September 28, 2011

  • 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

    • November 20, 2023

  • Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960

    • June 28, 2006

  • 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    • September 15, 2004

  • 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

    • February 28, 2011

  • 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande

    • February 19, 2000

  • 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    • January 23, 2012

  • 24 MARS 1959. - Loi concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord. - Coordination officieuse en langue allemande

    • July 06, 2016

  • Extrait de l'arrêt n° 66/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6213 En cause : le recours en annulation de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de

    • January 18, 2013

  • 4 JANVIER 1960. - Loi interprétative de l'article 918 du Code civil. - Traduction allemande

    • September 11, 2009

  • 6 AVRIL 1960. - Loi concernant l'exécution de travaux de construction