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from November 06, 1998
Last Document: May 17, 2024
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March 08, 2013
14 FEVRIER 1935. - Loi établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées. - Traduction allemande
October 11, 2011
15 JUIN 1935. - Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
April 04, 2013
5 MAI 1936. - Loi sur l'affrètement fluvial
May 20, 2009
18 JUIN 1937. - Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e session (1). Addendum
December 15, 2021
27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande
December 27, 2023
30 NOVEMBRE 1939. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande
August 30, 2010
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
October 21, 2013
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
March 19, 2014
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
December 07, 2012
24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande
19 JUILLET 1945. - Loi tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution. - Traduction allemande
August 28, 2012
14 MAI 1946. - Arrêté-loi renforçant le contrôle des prix Coordination officieuse en langue allemande
March 09, 2012
28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. - Coordination officieuse en langue allemande
March 21, 2011
23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
July 06, 2010
20 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande
November 25, 2016
27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande
February 15, 2008
1. Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2. Protocole de rectification et annexe, sign
April 25, 2008
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République de Djibouti Le 19 mars 2008 a été déposé au Ser
January 24, 2006
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Honduras Le 8 décembre 2005 a été déposé au S
May 28, 2008
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion du Bélize. Le 22 avril 2008, a été déposé au Service public fédéral A
March 24, 2005
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Tchad Le 16 février 2005 a été déposé au Ser
July 30, 2008
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Bosnie et Herzégovine (1) Le 4 juillet 2008 a été déposé auprès
September 14, 2004
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion de la République dominicaine Le 28 juillet 2004 a été déposé au S
October 31, 2003
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion de la République démocratique du Timor oriental Le 19 septembre 200
August 25, 2003
1) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sign
April 22, 2003
1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sig
1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sign
May 08, 2002
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par le Royaume du Bhoutan Le 12 février 2002 a été déposé au Mini
Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée Le 18 mars 200
January 15, 2002
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. (1) - Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa Le 1er octob
September 27, 2001
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion par la République du Costa Rica Le 29 août 2001 a été déposé au
September 06, 2001
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises (1) Le Ministère des Affaires étrangèr
June 01, 2001
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République fédérale de Yougoslavie Le 27 mars 2001, a
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950(1). - Adhésion par le Royaume du Cambodge Le 3 avril 2001 a été déposé au Mini
Convention sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Dénonciation par la République de l'Ouganda Le 18 avril 2001 a été dép
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat de Bahrein Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministèr
December 19, 2000
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman (1) Le 11 septembre 2000 a été déposé au Min
October 20, 2000
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République des Seychelles
August 01, 2000
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize (1)
January 12, 1999
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Benin Le 9 novembre 1998 a été déposé au
February 09, 2012
19 DECEMBRE 1950. - Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires
July 16, 2015
21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux. - Traduction allemande
January 25, 2012
22 DECEMBRE 1951. - Loi étendant le champ d'application de la législation portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer à certaines catégories de baux commerciaux, portant sur des immeubles à revenus modiques. - Traduction allemande
June 05, 2002
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Namibie Le 14
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Lituanie Le 29
March 29, 2002
1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. (1) 2. Convention internationale pou
March 25, 2000
1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952(1). - 2. Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957(2). Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao
February 02, 2000
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la Fédération de Russie (1)
January 12, 2000
1. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1), 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 6. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 7. La Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des...
1. La 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao, p. 1153. pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao
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