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à partir du 6 novembre 1998
Dernier bulletin: 15 mai 2024



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8 mars 2013

  • 14 FEVRIER 1935. - Loi établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées. - Traduction allemande

    • 11 octobre 2011

  • 15 JUIN 1935. - Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 4 avril 2013

  • 5 MAI 1936. - Loi sur l'affrètement fluvial

    • 20 mai 2009

  • 18 JUIN 1937. - Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 19e session (1). Addendum

    • 15 décembre 2021

  • 27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 27 décembre 2023

  • 30 NOVEMBRE 1939. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 30 août 2010

  • 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 21 octobre 2013

  • 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 19 mars 2014

  • 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

    • 7 décembre 2012

  • 24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande

  • 19 JUILLET 1945. - Loi tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution. - Traduction allemande

    • 28 août 2012

  • 14 MAI 1946. - Arrêté-loi renforçant le contrôle des prix Coordination officieuse en langue allemande

    • 9 mars 2012

  • 28 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 21 mars 2011

  • 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 6 juillet 2010

  • 20 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande

    • 25 novembre 2016

  • 27 OCTOBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande

    • 15 février 2008

  • 1. Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2. Protocole de rectification et annexe, sign

    • 25 avril 2008

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République de Djibouti Le 19 mars 2008 a été déposé au Ser

    • 24 janvier 2006

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Honduras Le 8 décembre 2005 a été déposé au S

    • 28 mai 2008

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion du Bélize. Le 22 avril 2008, a été déposé au Service public fédéral A

    • 24 mars 2005

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Tchad Le 16 février 2005 a été déposé au Ser

    • 30 juillet 2008

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Bosnie et Herzégovine (1) Le 4 juillet 2008 a été déposé auprès

    • 14 septembre 2004

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion de la République dominicaine Le 28 juillet 2004 a été déposé au S

    • 31 octobre 2003

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion de la République démocratique du Timor oriental Le 19 septembre 200

    • 25 août 2003

  • 1) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sign

    • 22 avril 2003

  • 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sig

  • 1) Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, sign

    • 8 mai 2002

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par le Royaume du Bhoutan Le 12 février 2002 a été déposé au Mini

  • Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée Le 18 mars 200

    • 15 janvier 2002

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. (1) - Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa Le 1er octob

    • 27 septembre 2001

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion par la République du Costa Rica Le 29 août 2001 a été déposé au

    • 6 septembre 2001

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises (1) Le Ministère des Affaires étrangèr

    • 1 juin 2001

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République fédérale de Yougoslavie Le 27 mars 2001, a

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950(1). - Adhésion par le Royaume du Cambodge Le 3 avril 2001 a été déposé au Mini

  • Convention sur la valeur en douane des marchandises, et annexes I, II et III, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Dénonciation par la République de l'Ouganda Le 18 avril 2001 a été dép

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat de Bahrein Le 18 avril 2001 a été déposé au Ministèr

    • 19 décembre 2000

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman (1) Le 11 septembre 2000 a été déposé au Min

    • 20 octobre 2000

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République des Seychelles

    • 1 août 2000

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République kirghize (1)

    • 12 janvier 1999

  • Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la République du Benin Le 9 novembre 1998 a été déposé au

    • 9 février 2012

  • 19 DECEMBRE 1950. - Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires

    • 16 juillet 2015

  • 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux. - Traduction allemande

    • 25 janvier 2012

  • 22 DECEMBRE 1951. - Loi étendant le champ d'application de la législation portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer à certaines catégories de baux commerciaux, portant sur des immeubles à revenus modiques. - Traduction allemande

    • 5 juin 2002

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Namibie Le 14

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Lituanie Le 29

    • 29 mars 2002

  • 1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. (1) 2. Convention internationale pou

    • 25 mars 2000

  • 1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952(1). - 2. Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957(2). Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao

    • 2 février 2000

  • Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la Fédération de Russie (1)

    • 12 janvier 2000

  • 1. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1), 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 6. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 7. La Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des...

  • 1. La 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao, p. 1153. pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao