Journal Officiel

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30 de Noviembre de 2014

Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 28 novembre 2014 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (H/F)

Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure

Résultats du Loto Foot 7 n° 282 et 15 n° 88

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret du 28 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine

Décret du 28 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation

Décision n° 1894 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature

Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Décret n° 2014-1423 du 28 novembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (police nationale)

12 de Enero de 2014

Résultats du Loto Foot 7 n° 5 et 15 n° 3

17 de Diciembre de 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

20 de Diciembre de 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2015

17 de Diciembre de 2014

Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

11 de Diciembre de 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

3 de Diciembre de 2014

Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

17 de Diciembre de 2014

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement

10 de Diciembre de 2014

Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits

17 de Diciembre de 2014

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

20 de Diciembre de 2014

Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

18 de Diciembre de 2014

Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

31 de Diciembre de 2014

Décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d'imposition et en matière de redevances sanitaires

Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

7 de Diciembre de 2014

Résultats du Loto Foot 7 n° 289

20 de Diciembre de 2014

Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)

17 de Diciembre de 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

31 de Diciembre de 2014

Arrêté du 24 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

27 de Diciembre de 2014

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

5 de Diciembre de 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché »

31 de Diciembre de 2014

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2014-2015, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

19 de Diciembre de 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

5 de Diciembre de 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture

13 de Diciembre de 2014

Rapport relatif au décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits

28 de Diciembre de 2014

Décret du 26 décembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)

21 de Diciembre de 2014

Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire