Journal Officiel

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November 30, 2014

  • Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports

  • Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

  • Décision n° 2014-C-77 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

  • Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

  • Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015)

  • Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  • Arrêté du 28 novembre 2014 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

  • Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

  • Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014

  • Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

  • Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

  • Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (H/F)

  • Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

  • Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation

  • Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

  • Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

  • Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

  • Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure

  • Résultats du Loto Foot 7 n° 282 et 15 n° 88

  • Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

  • Décret du 28 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine

  • Décret du 28 novembre 2014 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

  • Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

  • Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation

  • Décision n° 1894 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature

  • Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

  • Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

  • Décret n° 2014-1423 du 28 novembre 2014 portant transfert de crédits

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination (police nationale)

    • January 12, 2014

  • Résultats du Loto Foot 7 n° 5 et 15 n° 3

    • December 17, 2014

  • Arrêté du 8 décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

    • December 20, 2014

  • Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2015

    • December 17, 2014

  • Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

    • December 11, 2014

  • Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

    • December 03, 2014

  • Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

    • December 17, 2014

  • Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement

    • December 10, 2014

  • Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits

    • December 17, 2014

  • Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master

    • December 20, 2014

  • Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014

    • December 18, 2014

  • Décret du 16 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

    • December 31, 2014

  • Décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d'imposition et en matière de redevances sanitaires

  • Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

    • December 07, 2014

  • Résultats du Loto Foot 7 n° 289

    • December 20, 2014

  • Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)

    • December 17, 2014

  • Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

  • Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

    • December 31, 2014

  • Arrêté du 24 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

    • December 27, 2014

  • Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics