Journal Officiel

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28 de Noviembre de 2014

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »

27 de Noviembre de 2014

LOI n° 2014-1402 du 26 novembre 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)

28 de Noviembre de 2014

Arrêté du 30 octobre 2014 portant retrait de l'arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

27 de Noviembre de 2014

Arrêté du 17 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

Résultats des tirages du Keno du lundi 24 novembre 2014

Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

LOI n° 2014-1401 du 26 novembre 2014 autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (1)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 26 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. GRAY (Gilles)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret n° 2014-1405 du 25 novembre 2014 relatif à la compétence de chambres détachées

Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente

Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 6 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Délibération relative à une autorisation temporaire

Arrêté du 24 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée (IDCC n° 8522)

Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

30 de Noviembre de 2014

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Décret du 28 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. CASTERA (Richard)

Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 novembre 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'attribution des fonctions de président du conseil de surveillance, de président du directoire et de président délégué du directoire de la SNCF

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Délibération n° 2014-121 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant application de la loi de programmation relative à l'exécution des peines et modifiant le code de procédure pénale (demande d'avis n° 14003776)

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 28 novembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs)

Rapport relatif au décret n° 2014-1423 du 28 novembre 2014 portant transfert de crédits

Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Décret du 28 novembre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision n° 2014-C-77 du 18 septembre 2014 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015)