Journal Officiel

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November 28, 2014

Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche

November 29, 2014

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - M. COLOMBET (Jean-François)

Convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »

Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re

Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 novembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte

November 27, 2014

Décret du 25 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

November 29, 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

November 27, 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Décret n° 2014-1408 du 25 novembre 2014 autorisant le ministre chargé du travail et de l'emploi à déléguer certains de ses pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous son autorité

Décision du 14 novembre 2014 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 6 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

November 28, 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

November 27, 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention »

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

November 29, 2014

Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

November 27, 2014

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Corrèze au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

Arrêté du 6 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 30 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. MASSART (Sébastien)

November 29, 2014

Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

November 28, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial du centre de gestion de la Moselle

November 29, 2014

Décret du 28 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

November 28, 2014

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 novembre 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

November 29, 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

November 28, 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

November 27, 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

November 28, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

November 29, 2014

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Alpes-Maritimes)

November 28, 2014

Arrêté du 19 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

November 27, 2014

Arrêté du 10 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

November 29, 2014

Avis n° 2014-14 de la commission consultative des trésors nationaux

Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 novembre 2014

November 27, 2014

Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

November 29, 2014

Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

November 27, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Délibération relative à une autorisation temporaire

November 29, 2014

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. VO-DINH (Claude)

November 27, 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

November 29, 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne

Décision n° 2014-555 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guadeloupe 1re

Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement